Le Contrat Administratif International ; Essai d'une theorie generale a travers l'exemple du contrat BOT ( Buid, Operate and Transfer )
تاريخ النشر: 01/01/2013
الناشر: Librairie Point Delta
نبذة الناشر:La ncessit pour les Etats en crise de recourir au modle du contrat BOT en tant qu''exemple-type du phnomne de partenariat public-priv (actuellement envisag comme vecteur de relance de l''conomie), requiert l''limination de tous les obstacles susceptibles d''y entraver le recours. Or, la transposition des contrats BOT d''origine anglo-saxonne dans ...les pays de tradition romano-germanique soulve la question cruciale de leur qualification juridique auprs des juridictions tatiques et arbitrales. S''agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international L''existence, dans les contrats BOT, de caractristiques propres l''une et l''autre des catgories, a relanc le dbat sur la possibilit d''envisager une catgorie hybride de contrats : les contrats administratifs internationaux. Une analyse du droit positif et de ses perspectives de dveloppement permet de dceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien la nature de ces contrats qu'' leur rgime juridique - et qui refltant les prmices d''une volution en ce sens. إقرأ المزيد