Readaptation Des Contrats : Hardship et Amiable Composition
تاريخ النشر: 01/01/2016
الناشر: Librairie Point Delta
نبذة الناشر:Bien que le pouvoir modrateur de l''amiable compositeur l''gard des droit ns du contrat soit reconnu (temprer les consquences du contrat), le vrai problme demeure de savoir si la clause d''amiable composition peut s''interprter comme comportant une renonciation se prvaloir d''une sanction stricte des droits ns du contrat. L''amiable compositeur ...a le droit de rduire plutt d''augmenter, attnuer les effets excessifs , empcher les injustices criantes,... mais peut-il aller plus loin et carter rsolument une disposition contractuelle Peut-il au moins, au nom de l''quit corriger les effets d''un contrat et faire ce que ralise la clause du Hardship gnralement remontre dans les contrats internationaux si les parties ce genre de contrat venaient oublier de la stipuler Nous nous proposons d''apporter, tout au long de cet ouvrage une rponse cette question. Nous analyserons la particularit de la clause de Hardship ainsi que ces effets sur le contrat initial. Puis, nous tudierons la possibilit pour l''amiable compositeur, dont la mission revt un caractre juridictionnel, de modrer ou d''adapter le contrat la lumire de la reconnaissance ou de l''admission de la thorie de l''imprvision. إقرأ المزيد