Le Conseil d'Etat Libanais Juge Constitutionnel
تاريخ النشر: 01/05/2005
الناشر: منشورات زين الحقوقية
نبذة الناشر:Tout juge qui applique la constitution a un litige qui lui est soumis, exerce la justice constitutionnelle. Cependant, si tous les juges sont appeles a appliquer la Constitution, le Conseil d'Etat, a une situation particuliere. En effet, le conseil d'Etat aura pour fonction essentielle de proteger les citoyens contre les ...abus commis par l'administration. Il aura egalement, a apprecier plus souvent que les autres juges la conformite a la Constitution de l'action administrative. Pour cela, le Conseil d'Etat pourra, plus que tous les autres juges, contribuer a combler les lacunes du systeme du Controle de constitutionnalite... إقرأ المزيد