Droit de l'action administrative
تاريخ النشر: 01/12/2023
الناشر: منشورات سليكي
نبذة الناشر:L'écrivain a abordé les formes et les moyens de l'activité administrative, en consacrant le premier axe à la notion d'équipement public, l'évolution historique qu'elle a connue et les transformations qui ont accompagné cette évolution, notamment après la promulgation de la loi n° 19-54 relative à la Charte des Équipements Publics.
Dans ...le deuxième axe, l'auteur aborde la notion de police administrative aux niveaux territorial et central.
Quant aux moyens de l’activité administrative, l’auteur aborde la notion de décisions administratives individuelles et organisationnelles, le pouvoir discrétionnaire de l’administration dans la prise de ces décisions et le contrôle qu’en exerce le juge administratif en sa qualité de juge de la légalité.
L'ouvrage aborde également la notion de contrat administratif, précise ses conditions et éléments et la mesure dans laquelle l'administration peut exercer sa liberté contractuelle, ainsi que les litiges contractuels devant les tribunaux administratifs. إقرأ المزيد