Le Droit Preferentiel De Souscription
تاريخ النشر: 01/01/2015
الناشر: المنشورات الحقوقية صادر
نبذة الناشر:Le droit préférentiel de souscription est un droit individuel de l’actionnaire don’t le régime d’exercice a été souligné par une actualité récente.
Ce droit a été évoqué à propos des actions de préférence, des abus de majorité et des avantages particuliers. Il est expressément consacré par la loi.
La comparaison du droit ...préférentiel de souscription dans les systems juridiques libanais et français a dévoilé la parenté d’origine des deux systems, ainsi que des failles dans le premier.
Des projets de réformes sont proposés pour placer les sociétés libanaises à égalité avec leurs concurrentes étrangères qui bénéficient d’un règlement mieux adaptées à leurs exigences.
Le droit préférentiel de souscription n’est pas reconnu comme un droit intangible.
Notre thèse démontre, d’une part, que ce droit constitue la meilleure protection pour les actionnaires. D’autre part, elle montre que la suppression du droit préférentiel de souscription ne peut intervenir que sous la double condition d’une information suffisante des actionnaires et d’un prix d’émission d’actions nouvelles minimum. إقرأ المزيد