La Protection des Noms de Domaine
تاريخ النشر: 01/05/2005
الناشر: المنشورات الحقوقية صادر
نبذة الناشر:Consideres comme une des principales cles d'entrée au monde virtuel de l'Internet, les noms de domaine se sont integres dans notre vie quotidienne dans les diverses activites humaines. Les noms de domaine sont des signes susceptibles de representation numerique et alphanumerique a double fonction technique et juridique. Techniquement, les noms ...de domaine identifient les sites presents sur Internet, permettent la navigation sur Internet, creent une correspondance avec l'adresse IP, etc. Tout en gardant leurs fonctions techniques, les noms de domaine jouent la role d'un signe distinctif ralliant la clientele autour des services et des produits qu'ils identifient. Comme ils ont acquis une valeur commerciale et pecuniaire autonome, leur protection est devenue d'une importance economique primordiale. La protection des noms de domaine releve de l'effort des decisions judicaires et extra-judicaires. La qualification juridique des noms de domaine en droit de propriete est uniquement reconnue par la jurisprudence quoique timidement. Le legislateur maintient toujours son silence a cet egard. Son intervention conferera au nom de domaine un regime juridioque qui est toujours inexistant pour les autres signes distinctifs, excepte la marque. Peut-etre il est deja temps pour que le legislateur intervienne puisque la necessite de la construction d'un regime juridique pour les signes distinctifs se fait sentir. Les noms de domaine ne meritent- ils pas l'attention du legislateur au meme titre que les marques? إقرأ المزيد